Terms & conditions
Les présents Termes et Conditions forment une partie intégrante du processus d’inscription aux Services du Studio Spin B. Cycle Inc.
En m’inscrivant, je comprends que je crée un profil sur le site web du Studio Spin B. Cycle. Ledit profil me permettra d’acheter une ou plusieurs séances ou abonnements offerts (ensemble, les « Séances ») par Studio Spin b.cycle (le « Studio »). Je reconnais que toute séance ou abonnement acheté par le biais du profil me donnera accès aux Services (tel que définis ci-dessous) et est soumis aux termes et conditions énoncés par les présentes.
Je reconnais que tout achat de Séances est une « vente finale » donc non remboursable, et est sujet à l’application des lois applicables.
Afin de participer à une Séance, je comprends devoir réserver en ligne sur le site web ou par téléphone. Si je décide d’annuler une réservation, je m’engage procéder à l’annulation avant 18 heures le jour précédent la Séance réservée. À défaut de quoi, je reconnais que la Séance réservée sera considérée comme utilisée et que je ne serai pas autorisé à la reporter. Des frais d’annulation de quinze dollars (15$) seront appliqués aux comptes de tous les membres ayant un abonnement illimité qui annulent leur Séance réservée après 18 heures le jour précédent la Séance réservée en question.
Si vous n’êtes pas en mesure de profiter des Services (défini ci-dessous) pour une raison médicale valable (soutenue par une note d’un médecin praticien), nous allons prolonger la période de validité des Séances achetées, sans frais, équivalant à la même durée au cours de laquelle vous n’avez pas pu profiter des Services.
Je m’engage à respecter fidèlement et diligemment les Règles et Règlements du Studio qui seront affichés dans les locaux du Studio. Je reconnais que les Règles et les Règlements peuvent être modifiés à tout moment et je m’engage à les vérifier périodiquement afin de me familiariser avec toutes modifications effectuées et affichées dans les locaux du Studio. Je comprends que le défaut de suivre et de respecter les Règles et Règlements entrainera à l’émission d’avertissements verbaux et/ou écrits contre moi, inscrits dans mon dossier et qu’il peuvent en résulter à un refus du Studio de me fournir ses Services.
Mon compte et tous les avantages qui en résultent sont personnels et ne sont pas transférables. Je m’engage donc à ne pas prêter ou donner accès à des informations de mon compte à toute autre personne et je reconnais devoir me conformer à la politique de confidentialité énoncée à l’article 13 des présentes.
Les activités (y compris les Séances), les programmes et les équipements offerts, mis à la disposition et/ou utilisés au Studio (les « Services ») pourraient causer des blessures graves ou des dommages à un client. Cela est vrai pour tous, allant des débutants aux individus les plus avancés et expérimentés que les Services soient appréciés seul, en groupe, avec ou sans instructeur. Les Services présentent des risques inhérents et c’est donc pourquoi il vous est fortement recommandé que vous obteniez une évaluation d’un médecin praticien avant d’entreprendre un Service quelconque. Nos instructeurs qualifiés peuvent vous aider à maximiser l’efficacité de vos Séances d’entraînement, à éviter les mouvements plus risqués ou dangereux et de minimiser les risques de blessures, mais ils ne sont pas des médecins et leurs évaluations de votre condition physique, leurs recommandations d’activités ou de tout représentant du Studio (tel que défini ci-dessous) ne constitue pas et n’est pas un substitut d’une évaluation d’un médecin praticien. Je m’engage et garantie au Studio que je suis et resterai en bonne condition physique pour entreprendre, participer, recevoir les Services et que j’accepte tous les risques de santé associés à ces Services.
Afin de pouvoir créer un compte, d’acheter des Séances et d’utiliser tout autre Service, je m’engage à assumer tous les risques de blessures, de perte de biens ou de tout autres dommages qui peuvent résulter de mon utilisation des équipements du Studio ou de ma participation à l’un ou des Services (y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, la participation à une formation formelle ou des Séances de groupe, la réception des Services d’entraînement personnalisé ou des Service de nutrition et la réception de services de conseil), sauf si les dommages sont causés par la négligence grossière ou par la faute intentionnelle du Studio. Pour confirmer cela, je comprends et reconnais que la condition visée par la phrase précédente est d’une telle importance que sans elle, le Studio ne m’aurait autrement pas accordé l’accès à ses Services.
Sauf si causé par la suite d’une négligence grossière ou d’une faute intentionnelle du Studio, je libère, en mon nom personnelle, de mes héritiers, exécuteurs, administrateurs et mes ayants droits, pleinement le Studio et ses représentants de toutes réclamations, dommages, demandes, procédures, droits d’action ou cause d’action, présents ou futurs, connus et inconnus, prévus ou imprévus, résultant ou découlant de ma participation à des Séances ou de l’utilisation des équipements du Studio ou de l’une ou l’autre des Services du Studio.
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« Renseignements Personnels » signifie toute information, à savoir votre nom, votre date de naissance, votre adresse de résidence ou électronique, qui peut être utilisée pour vous identifier. Vous pouvez avoir accès et naviguer sur notre site web sans fournir quelconque « Renseignement Confidentiel », le tout conformément à cette politique de confidentialité. Par contre, si vous décidez de vous inscrire à quelconque Service offert par le site web tel que l’inscription au bulletin ou l’achat des Séances, vous devez nécessairement nous fournir certaines Renseignements Personnels. Les Renseignements Personnels ainsi fournis ne seront utilisés qu’aux fins expliquées lorsque ces informations ont été demandées. Seuls les Représentants (tel que défini ci-dessous) du Studio auront accès à ces informations. Aux fins de ces Termes et Conditions, le mot « Représentant » comprend tout et tous les affiliés du Studio et/ou les propriétaires, les actionnaires, les dirigeants, les administrateurs, les employés, les conseillers, et/ou autres agents. Nous pouvons utiliser vos Renseignements Personnels pour communiquer avec vous, pour vous envoyer des documents ou d’autres informations à des fins de marketing ou promotionnelles, pour vous informer des nouvelles fonctionnalités, produits et Services offerts par le Studio ou pour répondre à vos commentaires et demandes de renseignements. Nous pouvons également utiliser vos Renseignements Personnels pour recueillir des informations pour les statistiques et l’achalandage du site web, en vue d’améliorer votre expérience et le contenu du site web ainsi que les Services offerts par le Studio. Nous ne faisons aucune distribution ou vente de vos Renseignements Personnels à des tiers indépendants. Cependant, il est possible que nous transférons les renseignements se trouvant dans notre base données afin de nous conformer aux exigences légales, pour protéger la sécurité et l’intégrité de notre base de données, de prendre des mesures préventives contre toutes responsabilités légales, ou dans le cas d’une vente, fusion, réorganisation, dissolution ou d’un événement similaire. Avant tout transfert, distribution ou divulgation de vos Renseignements Personnels à une tierce partie, nous allons requérir de cette dernière un engagement auquel elle s’engagera de prendre des mesures de prévention adéquates pour protéger ces informations. Ainsi, nous sommes en droit de transférer vos Renseignements Personnels aux administrateurs autorisés lorsque requis par la loi. Nous nous efforçons de protéger la confidentialité de vos Renseignements Personnels, mais vous devez comprendre que la sécurité absolue n’existe pas sur l’internet. Nous n’utilisons et sauvegardons vos Renseignements Personnels aussi longtemps que raisonnablement nécessaire, et seulement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous faisons recours à des pratiques standard de l’industrie pour maintenir la confidentialité de vos Renseignements Personnels.
Je reconnais avoir reçu une copie de ces Termes et Conditions et reconnais de plus que le Studio se réserve le droit d’effectuer des modifications. Je m’engage donc à examiner ces Termes et Conditions régulièrement afin de me familiariser avec toutes les modifications effectuées.
MENTION EXIGÉE PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (art. 47 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur)
Le consommateur (vous) peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant (le Studio) n'ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant la formule ci-annexée (voir Annexe A ci-joint) ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.
Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d'un dixième du prix total prévu au contrat.
Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la formule ou de l'avis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l'Office de la protection du consommateur.
